Les attestations demandées dans le cadre de la RT2012 , s'appliquent à toutes les
constructions quelque soit le type de maitrise d'ouvrage ( architecte, constructeur, particulier,..).

Le Maitre d'Ouvrage ( bénéficiaire des travaux ) doit attester de la prise en compte de la RT2012, c est lui qui s'engage à respecter la RT2012.

Dans une démarche complète et pour faciliter la démarche au Maitre d'Ouvrage, nous
établissons l'attestation Bbio; le client n 'a plus qu'à apposer sa signature.

Toutes extensions , surrélévation de bâtiment à un bâtiment existant doit fiare l 'objet d'une attestation Bbio.

L'application de la RT2012 ou RT existante pour cette partie nouvelle est définie selon des critères bien précis. ( voir RT bâtiment - fiche d'application du 8 juillet 2013).

La RT2012 est obligatoire pour tous les permis de construire déposés depuis le 1er Janvier 2013.

Tous dossiers de permis de construire en neuf doit être accompagné d'une attestation Bbio.

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :


- à déposer à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU;

- à déposer à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).


Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application prévue au 1er janvier 2013.


Le permis de construire devra être déposé avec une attestation de conformité Bbio, pour en savoir plus sur la nouvelle réglementation: www.Rt-batiment.fr

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